J.O. 164 du 17 juillet 2004
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Avis relatif à l'extension de trois avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
NOR : SOCT0411375V
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Les textes de ces avenants ont été déposés à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Textes dont l'extension est envisagée :
Avenants n°s 42, 43 et 44 du 3 juin 2004.
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Objet :
Création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation.
Plan de formation.
Désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé.
Signataires :
Groupement syndical des organismes de tourisme social (GSOTS) ;
Syndicat des associations de tourisme, de promotion sociale, de vacances et de loisirs (SATPS) ;
Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC) ;
Fédération nationale des maisons, villages et gîtes familiaux de vacances (CAP France) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO, à la CFE-CGC et à la CFDT.